En France, la circulation des véhicules motorisés sur la voie publique est soumise à une obligation d'immatriculation. Cette règle s'applique également aux tricycles à moteur, identifiés par le genre TM sur la carte grise. Obtenir ce document peut sembler complexe, mais en suivant les étapes et en réunissant les justificatifs nécessaires, la démarche devient plus aisée. Ce guide vous accompagnera dans toutes les étapes, de la compréhension du genre TM aux conditions de conduite, en passant par la constitution de votre dossier.
Comprendre le tricycle à moteur (Genre TM)
Le tricycle à moteur est classé dans la catégorie L5e. Il s'agit d'un véhicule doté de trois roues symétriques et propulsé par un moteur dont la cylindrée dépasse 50 cm³ ou dont la vitesse maximale, non modifiée, excède 45 km/h. Ces véhicules se déclinent en plusieurs types, destinés soit au transport de marchandises, soit au transport de personnes.
Sur la carte grise, le genre TM est spécifié à la rubrique J.1. L'immatriculation d'un tricycle à moteur peut être effectuée auprès de prestataires habilités, tels qu'Eplaque, spécialisé dans les démarches d'immatriculation en ligne depuis 2009.
Les différentes carrosseries de tricycles à moteur
Le genre TM est subdivisé en quatre catégories distinctes, identifiées par leur carrosserie spécifique à la rubrique J3 du certificat d'immatriculation :
- TMM1 : Tricycles dont le poids à vide ne dépasse pas 550 kg et dont la puissance maximale nette CE n'excède pas 15 kW, affectés au transport de marchandises.
- TMM2 : Autres tricycles affectés au transport de marchandises.
- TMP1 : Tricycles dont le poids à vide n'excède pas 550 kg et dont la puissance maximale nette CE n'excède pas 15 kW, affectés au transport de personnes.
- TMP2 : Autres tricycles affectés au transport de personnes.
Il est important de noter qu'un side-car n'est pas considéré comme un tricycle à moteur. Son type de carrosserie est mentionné comme "SIDE-CAR" à la rubrique J3, et il est rattaché à un genre national assimilé aux motos (MTL, MTT1, MTT2).
Documents nécessaires pour la carte grise d'un tricycle à moteur
La procédure d'immatriculation d'un tricycle à moteur est similaire à celle d'une voiture. Les documents à fournir varient légèrement selon que le véhicule est d'occasion ou neuf.
Pour un tricycle d'occasion :
- Carte grise du tricycle, datée, barrée et signée par le vendeur.
- Formulaire de demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n°13749*04).
- Certificat de cession (Cerfa n°15776*01).
- Si le véhicule a été acheté à un professionnel : récépissé de déclaration d’achat.
- Permis de conduire valide.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Justificatif d’identité en cours de validité.
- Attestation d’assurance du véhicule.
- Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les tricycles de plus de 5 ans).
Pour un tricycle à moteur neuf :
- Formulaire Cerfa 13749 (dit "3 en 1") OU justificatif fiscal + demande d’immatriculation + certificat de conformité + facture.
- Pièce d’identité en cours de validité.
- Permis de conduire valide.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Justificatif d’assurance.
Calcul du prix de la carte grise pour un tricycle à moteur
Le coût de la carte grise d'un tricycle à moteur est déterminé par la somme de plusieurs taxes :
| Taxe | Détails | Montant |
|---|---|---|
| Y1 | Taxe régionale : prix du CV x puissance fiscale | Variable |
| Y4 | Frais de production de la carte grise tricycle | 11 € |
| Y5 | Frais d’envoi | 2,76 € |
La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, le prix global du certificat d'immatriculation. Le montant final dépend donc du nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de la région d'immatriculation.
Permis de conduire requis pour un tricycle à moteur
La conduite d'un tricycle à moteur est soumise à des conditions spécifiques concernant le permis de conduire.
Pour les titulaires d'un permis B obtenu depuis au moins 2 ans, une formation de 7 heures est généralement requise. Cependant, des dispenses sont possibles dans certains cas :
- Permis B obtenu avant mars 1980 (avec équivalence A1).
- Conduite d'un tricycle à moteur (catégorie L5e) entre 2006 et 2010, à condition d'avoir 21 ans ou plus et le permis B.
Voici un tableau récapitulatif des obligations pour le permis tricycle :
| Type de tricycle | Permis requis | Âge / conditions | Remarques |
|---|---|---|---|
| Tricycle ≤ 125 cm³ (≤ 11 kW) | A1, A2 ou A | Âge A1 : 16 ans | A1 suffit pour ≤ 125 cm³ et ≤ 11 kW. |
| Tricycle > 125 cm³ ou > 11 kW (jusqu’à ~35 kW) | A2 ou A | Âge A2 : 18 ans | A2 couvre jusqu’à 35 kW (rapport P/poids limité). |
| Tricycle > 35 kW | A | Âge A : 20-24 ans selon parcours | Permis A nécessaire pour > 35 kW. |
FAQ : Questions fréquentes sur les tricycles à moteur
Quels sont les équipements obligatoires pour conduire un tricycle à moteur ?
Le port d'un casque homologué et de gants certifiés est obligatoire.
Le contrôle technique s'applique-t-il aux tricycles motorisés ?
Oui, le "contrôle technique moto" s'applique également aux tricycles motorisés.
Puis-je immatriculer un triporteur ou trike importé ?
Oui, vous aurez besoin d'un certificat de conformité européen. En son absence, une réception à titre isolé auprès de votre DREAL sera nécessaire, que le véhicule soit neuf ou d'occasion.