L'achat d'un Solex d'occasion peut s'accompagner de démarches administratives pour officialiser le changement de propriétaire sur la carte grise. Ce document, officiellement appelé "certificat d'immatriculation", est indispensable pour tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur la voie publique. Il sert de carte d'identité à votre Solex, répertoriant ses caractéristiques techniques et les informations relatives à son propriétaire.
Utilité et législation de la carte grise Solex
La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation depuis 2009, est un titre de police de couleur orangée. Elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur destinés à circuler sur la voie publique. Ce document essentiel indique les caractéristiques du véhicule, telles que son immatriculation, ses spécificités techniques, sa conformité et sa date de première mise en circulation. De plus, elle contient les informations primordiales sur son propriétaire ou le titulaire principal, notamment son nom, prénom et adresse complète.
Il est important de noter que depuis le 1er janvier 2011, l'immatriculation est également obligatoire pour les Solex et autres cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004. Cet article vise à vous guider dans l'obtention du certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre Solex.
Démarches en ligne pour la carte grise Solex
Depuis fin 2017, toutes les démarches relatives à la demande de carte grise ont été dématérialisées. Il n'est donc plus possible d'effectuer ces formalités auprès de la Préfecture ou de la sous-préfecture. Les demandes doivent désormais être réalisées exclusivement en ligne.
Pour simplifier le processus de changement de propriétaire sur le certificat d'immatriculation de votre Solex, vous avez la possibilité de mandater un professionnel du secteur automobile habilité, tel que Portail Carte Grise. Cette option peut s'avérer particulièrement utile pour ceux qui souhaitent déléguer cette tâche administrative.
Demande via France Titres ANTS
La demande de changement de propriétaire sur la carte grise du Solex peut être effectuée sur le site officiel France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), via l'application Simplimmat. Le propriétaire du deux-roues peut se connecter à son compte personnel sur ce site ou utiliser la solution France Connect pour faciliter l'authentification.
Documents nécessaires pour la carte grise Solex
Lors de votre demande de certificat d'immatriculation, vous devrez impérativement joindre les documents suivants :
- Une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*03).
- La copie de la facture d’achat pour un Solex neuf ou un certificat de cession (Cerfa 15776) s'il s'agit d'un modèle acheté d'occasion.
- L'ancienne carte grise, barrée et signée par le vendeur.
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
- Une photocopie couleur recto-verso de votre Carte Nationale d’Identité (ou, à défaut, une copie de votre passeport).
- Le PV de contrôle technique de la mobylette.
Il est également requis que le Solex soit assuré au jour de la demande.
Coût et délais de la carte grise Solex
Le coût d'une carte grise est généralement calculé en fonction de plusieurs critères, notamment la puissance fiscale du véhicule. Cependant, les Solex ne disposant pas de chevaux fiscaux, le prix de leur carte grise se limite aux frais de gestion et à la redevance d'acheminement, s'élevant à moins de 20 euros. Il est à noter que si vous faites appel à un professionnel habilité pour effectuer la demande, des frais de service supplémentaires s'appliqueront.
À la fin de la procédure de demande, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé de réception ainsi qu'un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Ce CPI, à imprimer, servira de carte grise provisoire le temps de recevoir le certificat définitif. En moyenne, les délais de traitement des demandes de certificat d'immatriculation sont d'environ 7 jours. Ces délais peuvent toutefois être allongés en cas de forte affluence de dossiers ou si votre dossier est incomplet.
Comment faire sa carte grise en ligne - TUTO 2026
Perte ou vol de la carte grise Solex
En cas de perte ou de vol de votre carte grise de Solex, vous devrez dans un premier temps effectuer une déclaration de perte (facultatif) ou de vol (obligatoire) auprès de la gendarmerie ou de la police. Une fois votre attestation de perte ou de vol obtenue, vous pourrez faire une demande de duplicata en ligne, soit via Portail Carte Grise, soit sur le site de France Titres ex ANTS. Les documents requis pour cette démarche incluent le récépissé de déclaration de vol, la demande de duplicata (cerfa 13750), le PV de contrôle technique et une pièce d'identité.
Risques encourus en cas de défaut de carte grise
La carte grise est un document obligatoire. Son absence lors d'un contrôle routier de police, de gendarmerie ou douanier constitue une infraction au Code de la Route. Vous serez passible d'une contravention de 4ème classe, d'une amende forfaitaire d'un montant de 135 euros. Cette infraction n'entraîne cependant pas de perte de points sur le permis de conduire.
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI), remis par nos services ou imprimable sur France Titres ANTS, vous permet de circuler légalement en France pendant 1 mois en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
Questions fréquentes sur la carte grise Solex
Je n'ai pas de facture d'achat ni de cession pour mon Solex. Comment faire pour obtenir une carte grise et où trouver la feuille des mines ?
Dans ce cas, il est nécessaire de contacter le vendeur pour obtenir les justificatifs de vente. Si le Solex n'a jamais été immatriculé, une preuve de propriété, un certificat de conformité ou un duplicata délivré par le représentant du constructeur en France, ou encore une attestation d'assurance, sera requis.
J'ai acheté une vieille mobylette et je souhaite demander une carte grise de collection pour le Solex lors du changement de propriétaire.
La procédure pour une carte grise de collection suit des étapes similaires, mais peut nécessiter des documents spécifiques attestant du caractère de collection du véhicule. Il est conseillé de se renseigner auprès des services d'immatriculation ou d'un professionnel habilité pour connaître les exigences précises.
La passion pour le célèbre Solex est partagée. Alex, par exemple, a aménagé un espace dédié à sa collection de 70 vélos Solex, allant de modèles anciens datant de 1947 à des versions plus originales. Sa passion l'amène à chiner régulièrement des pièces et des gadgets, qu'il organise méticuleusement. Il partage également cet engouement en créant un atelier pour jeunes en difficulté, transmettant son savoir-faire mécanique en collaboration avec le ministère des Armées. L'association "Alex Solex", qu'il a fondée, compte déjà 100 membres et est ouverte à tous. Avant la pandémie, des balades collectives étaient organisées, et une nouvelle est prévue en octobre, sous réserve des conditions sanitaires. Actuellement, Alex travaille sur l'amélioration du système de freinage de ses Solex.