Tous les véhicules à moteur doivent être immatriculés afin de circuler sur la voie publique. Pour cela, il existe un document officiel en vigueur, à savoir la célèbre carte grise. La carte grise moto est un document obligatoire, celle-ci contient l’ensemble des informations relatives à l’identification du véhicule en question. L’obtention d’une carte grise avec les informations correctes concernant votre deux-roues et vous-même est une étape indispensable.
Comprendre le prix de la carte grise moto
Le prix pour acquérir une nouvelle carte grise moto peut être relativement variable selon les contextes. Cela s’explique par la variable suivante, à savoir la taxe régionale. En effet, celle-ci est déterminée en fonction du nombre de chevaux fiscaux (CV) dont dispose votre deux-roues.
Qu'est-ce que le cheval fiscal ?
Le cheval fiscal, comme son nom l'indique, désigne la puissance fiscale d'un véhicule. Cet indicateur est calculé à partir du taux d’émission de CO2 et de la puissance maximale du moteur du véhicule. Par conséquent, plus votre véhicule est puissant, plus le nombre de chevaux fiscaux sera important. Il est possible de consulter le montant du nombre de chevaux fiscaux dans la rubrique p.6 des véhicules à moteur.
Le rôle de la taxe régionale
Le coût du cheval fiscal sera différent selon votre emplacement géographique, car ce sont les conseils régionaux qui fixent le prix du cheval fiscal sur leur territoire respectif. Le prix du cheval fiscal est mis à jour chaque année par les différents conseils régionaux. Une fois le prix du cheval fiscal déterminé selon votre région, il faudra seulement multiplier le nombre de chevaux fiscaux par le prix du cheval fiscal à l’unité pour obtenir le prix total du ou des chevaux fiscaux de votre véhicule.
Calculer le coût de la carte grise
Déterminer le prix de sa future carte grise relève parfois d'un calcul complexe. Pour vous faciliter la tâche, voici les informations nécessaires et la formule pour calculer le prix final de la carte grise :
- La puissance fiscale de votre véhicule (CV)
- Le tarif du cheval fiscal en vigueur dans votre région (PCV)
- Le barème de taxe régionale (B)
- Le taux d'exonération de taxe régionale (T)
- La taxe de gestion (TG)
- La redevance d'acheminement (RA)
La formule de calcul est la suivante :
Taxe régionale = (CV x PCV) x B + TG + RA
Exemple de calcul
Prenons l'exemple d'un motard résidant à Vincennes (Île-de-France) souhaitant immatriculer son deux-roues âgé de 8 ans et d’une cylindrée de 1200 cm3 :
- Puissance fiscale du véhicule (CV) : 11 CV
- Prix du cheval fiscal (PCV) : 54,95 €
- Barème de taxe régionale (B) : 0,5
- Taxe de gestion (TG) : 11 €
- Redevance d'acheminement (RA) : 2,76 €
Calcul : Taxe régionale = (11 x 54,95) x 0,5 + 11 + 2,76 = 316 €
Le propriétaire devra donc s’acquitter d’un montant de 316 € pour acquérir son certificat d'immatriculation.
Les démarches pour obtenir sa carte grise
Afin de vous acquitter du coût de votre certificat d’immatriculation, vous pouvez réaliser la démarche en ligne sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou bien auprès d’un professionnel habilité par le Ministère de l’intérieur.
Immatriculation en ligne sur le site de l'ANTS
Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, toutes les démarches concernant l'immatriculation d'un véhicule se font de manière dématérialisée. Les préfectures physiques ne sont plus compétentes dans ce domaine. Néanmoins, des bornes numériques sont disponibles sur place pour celles et ceux qui ne disposent pas d'un ordinateur ou d'une connexion internet.
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Documents nécessaires pour une moto neuve :
- Un certificat de demande d'immatriculation (formulaire Cerfa)
- Un mandat d'immatriculation
- Le permis de conduire du titulaire principal
- Une pièce d'identité valide
- Un justificatif de domicile (moins de 6 mois)
- L'attestation d'assurance ou un mémo véhicule assuré
Documents supplémentaires pour une moto d'occasion :
- Un certificat de non-gage (recommandé)
- L'ancienne carte grise barrée, datée et signée
- La déclaration de cession (formulaire Cerfa)
- Un contrôle technique pour les motos de 5 ans et plus
Le contrôle technique pour les motos est devenu obligatoire en France suite à un décret entré en vigueur le 15 avril 2024. Pour les véhicules de plus de 5 ans, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation.
Utilisation de l'application Simplimmat
L'application Simplimmat.gouv permet de réaliser simultanément avec le vendeur la déclaration de cession, de manière sécurisée et dématérialisée. L'acheteur peut ensuite demander sa nouvelle carte grise via cette même application.
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Faire appel à un professionnel habilité
Le professionnel de l'automobile habilité effectue les démarches pour vous. Des frais de service vous seront demandés en plus du coût de la carte grise.
Documents à fournir à un professionnel :
- Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires
- Formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel
- Justificatif d'identité (original) pour chaque co-titulaire
- Justificatif de domicile (original) ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
- Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire
- Preuve de contrôle technique (si applicable)
- Formulaire cerfa n°13750
- Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire.
Permis de conduire nécessaire pour immatriculer une moto
Pour immatriculer une moto, le titulaire principal de la carte grise doit avoir le permis correspondant à la catégorie du véhicule. Différents permis sont disponibles selon le type de véhicule :
- Permis A1 : Pour les motos de moins de 15 kW (cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3).
- Permis A2 : Pour les motos de puissance supérieure (jusqu'à 35 kW).
- Permis A : Pour toutes les catégories de motos, quelle que soit la puissance ou la cylindrée.
Il est obligatoire d'immatriculer tous les véhicules à moteur au nom d'une personne qui a le permis adapté ou une dérogation par rapport à son année de naissance.
Catégories de motos et leur immatriculation
Les deux-roues sont catégorisés en fonction de leur cylindrée et de leur puissance :
- MTL : Véhicules jusqu'à 125 cm3 et dont la puissance ne dépasse pas 11 kW.
- MTT1 : Motos de puissance supérieure, jusqu'à 25 kW, accessibles avec le permis A2.
- MTT2 : Tous les deux-roues qui ne rentrent pas dans les deux autres catégories.
Quelle que soit la catégorie de moto, la carte grise est obligatoire et doit être tenue à jour en cas de changement de situation.
Évolutions réglementaires récentes
En 2025, plusieurs évolutions réglementaires ont concerné le monde de la moto, notamment des modifications liées au coût de la carte grise qui a connu une hausse dans plusieurs régions françaises. De plus, depuis le 1er mai 2025, la gratuité de la taxe régionale pour les véhicules électriques a pris fin.
Homologation d'une moto-cross pour la route
L'homologation d'une moto-cross pour une utilisation sur la voie publique est soumise à des réglementations strictes. Elle permet de rouler librement sur route ouverte et peut être nécessaire pour participer à certaines compétitions. Les constructeurs développent des modèles homologables, mais cela implique des coûts de développement élevés. Le prix pour l'homologation peut varier en fonction du modèle, des modifications nécessaires, du Certificat Européen de Conformité et de la carte grise. Il est souvent conseillé de passer par un professionnel spécialisé.
Il est important de vérifier la mention inscrite en case J.1 de la carte grise délivrée : s'il est écrit TRA, il s'agit d'une arnaque et la moto n'est pas homologuée pour la route.
Amende en cas de défaut de carte grise
Le conducteur qui conduit sans carte grise s'expose, lors d'un contrôle de police, à une amende de 135 €.