Bureau Coordonnateur La Trottinette Carottee : Services et Conditions d'Utilisation

Le présent document détaille les conditions d'utilisation des sites proposés par INFOBEL SA, ainsi que des informations relatives à des services de garde d'enfants.

Conditions Générales d'Utilisation des Sites INFOBEL SA

Les informations fournies par INFOBEL SA sur ses sites sont destinées à des fins d'information uniquement. L'accès aux sites et le téléchargement de contenu sont soumis à l'acceptation des présentes conditions. En cas de non-acceptation, il est impératif de ne pas accéder aux sites ni de télécharger le moindre élément de leur contenu.

Responsabilité du Contenu et Liens Externes

INFOBEL SA n'est pas responsable du contenu des sites externes auxquels mènent les liens présents sur ses plateformes. Elle n'accorde aucune garantie concernant ces informations, qu'il s'agisse de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adaptation à une fin particulière. De même, aucune garantie n'est offerte concernant les autres sites Web accessibles via les liens.

Sécurité et Protection contre les Dommages

INFOBEL SA ne garantit pas que les sites soient exempts de tout élément destructeur, y compris les virus. L'utilisateur est seul responsable de la mise en place des mesures de sécurité nécessaires pour protéger ses données et/ou logiciels contre la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet, ou contre les tentatives d'intrusion. L'utilisation des présents sites, ou de tout autre site accessible par ces derniers, se fait aux risques et périls de l'utilisateur, même si INFOBEL SA a été avisée de la possibilité de tels dommages.

Utilisation des Sites

L'utilisation des sites est régie par les présentes conditions. Des dispositions spécifiques peuvent s'appliquer à des sections ou fonctionnalités particulières des sites.

Propriété Intellectuelle

Droit d'Auteur

Tout le contenu publié sur les sites INFOBEL SA ou autrement accessible par leur entremise est protégé par des droits d'auteur. Ce contenu appartient ou est sous le contrôle de INFOBEL SA ou de ses fournisseurs de contenu. L'utilisation, la reproduction, la diffusion, la publication ou la retransmission du contenu sont strictement interdites sans l'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur, sauf dans le cadre d'une utilisation personnelle, privée, non commerciale ou éducative.

Marques de Commerce

Les marques de commerce, logos et autres signes distinctifs apparaissant sur le présent site peuvent être la propriété de leurs détenteurs respectifs. L'utilisation de ces marques sans l'autorisation écrite de INFOBEL SA ou du détenteur des droits sur cette marque est interdite.

Protection des Données Personnelles

Protection de la Vie Privée

INFOBEL SA traite les données annuaires des particuliers (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) qu'elle reçoit régulièrement des différents opérateurs téléphoniques. Ce traitement est effectué conformément aux directives européennes 2002/58/CE et (UE) 2018/1972, ainsi qu'à l'article 45, §2 de la loi belge relative aux communications électroniques. Pour les entreprises, la catégorie comprend les personnes morales et les personnes physiques exerçant leurs activités en tant qu'indépendants. Des informations professionnelles sur les entreprises sont également proposées. Certains sites internet peuvent mettre en mémoire cache des recherches effectuées sur le présent site.

Usage des Cookies

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Schéma explicatif du fonctionnement des cookies sur un site web

Services de Garde d'Enfants et Centre de Pédiatrie Sociale

Bureau Coordonnateur "La Trottinette Carottee"

Le Bureau Coordonnateur "La Trottinette Carottee" est une organisation qui s'inscrit dans le cadre des services de garde d'enfants reconnus.

Installations et Capacité d'Accueil

L'installation du CPE Tchou-Tchou, située au 1075, avenue Sainte-Croix, à Saint-Laurent, accueille 80 enfants âgés de 6 mois à 5 ans. L'installation du CPE La Mosaïque, située au 1159, avenue Sainte-Croix, à Saint-Laurent, accueille également 80 enfants âgés de 6 mois à 5 ans.

Pour inscrire un enfant dans un service de garde reconnu, il est nécessaire de s'inscrire sur « La Place 0-5 », le guichet unique d'accès aux services de garde du Québec.

Rôle et Mission

Le Centre de pédiatrie sociale de Saint-Laurent/Au cœur de l’enfance offre un refuge aux enfants vivant en situation de grande vulnérabilité pour favoriser leur développement. Ce centre accompagne ces enfants et est une corporation à but non lucratif, entièrement subventionnée par le Ministère de la Famille et des Aînés du Québec.

Services de Garde en Milieu Familial

Une corporation à but non lucratif, également subventionnée par le Ministère de la Famille et des Aînés du Québec, supervise 959 places en milieu familial pour le territoire de Villeray et de La Petite-Patrie. Parmi celles-ci, une vingtaine sont occupées par des enfants à défis particuliers. Ces places sont réparties dans 120 services de garde différents.

L'accréditation de personnes offrant des services de garde éducatifs à domicile est un processus clé. La supervision inclut le contrôle de la qualité des services, le soutien administratif et pédagogique aux responsables de garde, ainsi que le versement de subventions.

Les services de garde au Québec

Dispositions Diverses

Modifications des Conditions

INFOBEL SA se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu des présents sites, et ce, en tout temps et sans préavis.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions constituent une convention entre INFOBEL SA et l'utilisateur, régie par le droit belge. Toute renonciation par INFOBEL SA à insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent, cela n'influe en rien sur les autres dispositions des présentes.

La compétence des tribunaux belges de Bruxelles est reconnue. L'utilisateur a également la possibilité de s'adresser au Service de Médiation pour les Télécommunications pour toute question ou litige.

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