ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT VOIRIE (ATV) : Informations sur l'entreprise

La société ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT VOIRIE (ATV), dont le sigle est ATV, est une Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé au 248 rue Gabriel Péri, 94230 Cachan. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Créteil sous le numéro 439 748 914.

Schéma organisationnel d'une SAS

Historique et Structure Juridique

Initialement constituée en tant que société à capital fixe, ATV a évolué vers une structure à capital variable. Cette décision a été officialisée suite aux délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.). Le capital souscrit est fixé à 25 633,00 €, avec un capital minimum autorisé de 20 000,00 € et un capital maximal autorisé de 50 000,00 €.

La société a été inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee le 1er novembre 2001 et immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 6 novembre 2001. Les mises à jour de ces informations ont été effectuées le 6 décembre 2025 pour la base Sirene et le 19 mai 2024 pour le RNE.

Activités Principales

L'activité principale de la société, conformément à la nomenclature NAF/APE, est la construction de routes et autoroutes (code 42.11Z). Plus largement, l'entreprise se spécialise dans :

  • La réalisation de travaux de terrassement,
  • Les travaux d'assainissement,
  • Les travaux de voirie et de réseaux divers,
  • L'exécution de tous travaux d'aménagement, de rénovation ou d'entretien de bâtiment.
Infographie illustrant les différentes étapes d'un chantier de voirie et d'assainissement

Informations Financières et Administratives

Le capital social de la société s'élève à 25 633,00 €. Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité, conformément aux dispositions légales.

Mandataires Sociaux

Les informations relatives aux mandataires sociaux ont connu plusieurs modifications récentes :

  • En date du 22 juin 2023, la société SINE QUA NON GROUPE (sigle SQN Groupe, sis 248 Ter rue Gabriel Péri 94320 CACHAN, 891 325 599 RCS CRETEIL) a été nommée en qualité de Président, en remplacement de Michel DEMULDER, démissionnaire.
  • Par la même décision, il a été pris acte de la démission de Pierre DE TEMMERMAN de ses fonctions de Directeur Général.
  • Plus récemment, suite au procès-verbal des délibérations de l'A.G.O. en date du 22 juin 2023, Michel DEMULDER a été nommé en qualité de Directeur Général, demeurant au 151 rue des Vignes, 94230 CACHAN. Cette nomination a pris effet le 22 juin 2023.

Établissements

La société ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT VOIRIE (ATV) possède plusieurs établissements. L'un d'eux, situé au 151 RUE DES VIGNES, 94230 CACHAN, immatriculé sous le SIRET 439 748 914 00017, a été un ancien siège social de la société. Cet établissement a été créé le 1er novembre 2001 et a été fermé le 1er janvier 2017.

Il est important de noter qu'une société est constituée d'autant d'établissements qu'il y a de lieux différents où elle exerce ou a exercé son activité. La fiche résumé de la société doit être distinguée des fiches de ses établissements.

Thème 3 - Chapitre 1 : La structure de l'entreprise

Effectifs et Catégorie d'Entreprise

En 2023, l'effectif salarié de l'entreprise se situait dans la tranche de 10 à 19 salariés. La catégorie d'entreprise est calculée par l'Insee et prend en compte le groupe auquel appartient l'unité légale, le cas échéant.

Il est à noter qu'à partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) sera restreint.

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