Nos premières formations TZR et Carrières sont programmées. Ces formations sont ouvertes à tous. Deux thèmes sont abordés le même jour, permettant ainsi aux participants de s'inscrire à l'une, à l'autre, ou aux deux.
Le TZR : Statut et Conditions de Remplacement
Le Titulaires sur Zone de Remplacement (TZR) est un personnel enseignant, d'éducation ou d'orientation du second degré public, affecté à titre définitif sur une Zone de Remplacement (ZR) lors de la phase intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée. En application du décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré, le TZR est chargé, conformément à ses qualifications, d’assurer le remplacement d’un agent momentanément absent ou d’occuper un poste provisoirement vacant dans le ressort de sa zone ou d’une zone limitrophe, lorsque l’organisation du service l’exige.
Le TZR conserve l'affectation en zone de remplacement qui lui a été attribuée lors du mouvement intra-académique jusqu'à ce qu'il demande et obtienne une mutation, ou que le poste fasse l'objet d'une mesure de carte scolaire. Pour sa gestion, il est d'autre part rattaché à un établissement dans le cadre de la phase dite d'ajustement, après le mouvement intra-académique. La commune d'implantation de cet établissement devient sa résidence administrative.
Le TZR est un enseignant à part entière. Il fait partie intégrante de l'équipe éducative de ou des établissement(s) où il exerce ses fonctions. Le chef d’établissement doit donc veiller à ce qu’il soit présenté à l’ensemble des personnels, comme tous les autres enseignants nouvellement nommés, et à lui communiquer toutes les informations relatives au fonctionnement de l’établissement. Le TZR participe bien entendu aux réflexions pédagogiques organisées au sein de l'équipe disciplinaire.
Missions et Interventions du TZR
Les missions du TZR couvrent diverses situations, notamment :
- Congés (concours, examen, maladie, formation, etc.)
- Mutations INTER et INTRA, mouvement spécifique
- Suppléances : Lorsqu'un personnel est absent pour une durée normalement supérieure à 15 jours, le chef d’établissement concerné saisit une demande de suppléance par le biais du module intranet SUPPLE. La demande est immédiatement traitée par le service gestionnaire du rectorat. Les établissements de rattachement et du lieu de la suppléance reçoivent rapidement une décision d'affectation. Il appartient au chef d'établissement de rattachement d'informer sans tarder le TZR afin que ce dernier prenne ses dispositions pour rejoindre rapidement son service dans l'intérêt de la continuité du service public d'enseignement et garantir aux élèves la continuité pédagogique des enseignements, pour toute absence de courte, moyenne, ou longue durée. Il n’existe pas de durée minimum de suppléance ; le TZR peut être mobilisé pour couvrir des suppléances inférieures ou égales à 15 jours relevant de la responsabilité et de l’organisation interne de l'établissement de rattachement administratif.
- Temps de préparation : Les textes ne fixent pas de délai réglementaire aux TZR pour prendre leurs fonctions de remplacement, mais un temps de préparation peut leur être accordé pour préparer leur mission. Ce temps doit être "raisonnable", adapté aux circonstances et concerté avec le chef d'établissement du lieu de la suppléance.
- Zone d'intervention : Pour effectuer une suppléance, il est fait appel au TZR rattaché à l'établissement le plus proche du lieu de remplacement. Le TZR est nommé au sein de la zone dans laquelle il est affecté ou éventuellement sur une zone limitrophe. Ces interventions devront, dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des TZR et de l'intérêt du service.
- Diversité des postes et des niveaux : Les TZR peuvent être amenés à intervenir, conformément à leurs qualifications, sur tout type de poste et d’établissement du second degré (collège, SEGPA, lycée, lycée professionnel, SEP, EREA) à tout niveau d'enseignement (y compris post-baccalauréat). Une nomination dans une discipline pédagogiquement connexe, pour laquelle le TZR est qualifié, peut être réalisée, après consultation et avis des membres des corps d’inspection.
- Remplacement de toutes catégories statutaires : Ils ont vocation à suppléer toutes catégories statutaires d’enseignants (agrégés, certifiés, PLP, PEGC…) et à assurer le service effectif de l’agent remplacé, soit le service correspondant à son emploi du temps.
- Service hebdomadaire supérieur : Ils bénéficient d'une rémunération en heures supplémentaires lorsqu'ils effectuent un service hebdomadaire supérieur à leur service statutaire (Les indemnités).
- TZR monovalent et remplacement bivalent : S’il s’agit d'un TZR monovalent qui doit accomplir un remplacement bivalent et qu'il ne s'estime pas compétent, sous réserve de l’avis des membres des corps d’inspection, les heures ne relevant pas de son champ disciplinaire peuvent être confiées à un autre enseignant ou donner lieu à la recherche d’une autre solution par le chef d’établissement.
Activités entre deux suppléances
Entre deux suppléances, le TZR pourra se voir confier des activités de nature pédagogique conformes à ses qualifications et compétences dans son établissement de rattachement, à hauteur de son obligation réglementaire de service (ORS). Ces activités peuvent inclure :
- Études dirigées
- Aide méthodologique
- Aide individualisée aux élèves
- Soutien scolaire aux élèves en difficulté
- Activités de documentation (intervention en CDI)
- Développement des Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement (TICE)
- Assistance au chef d’établissement ou au chef des travaux
- Dédoublement en classes de langues
- Ateliers culturels ou scientifiques en rapport avec la discipline
- Actions du bassin de formation
- Actions de prévention dans l’établissement
- Activités d’éducation et d’orientation (pour les CPE et COP)
Zones de Remplacement et Affectations
La Zone de Remplacement (ZR) correspond au périmètre d’intervention géographique principal de l'académie dans laquelle le TZR peut être affecté à l'année ou rattaché administrativement pour effectuer des suppléances, sachant qu'en cas de besoin, il peut être amené à intervenir sur zone limitrophe.
Délimitation et Définition des Zones
La délimitation des zones de remplacement a été définie par le Recteur, après avis du Comité Technique Paritaire Académique (CTPA). Des exemples de zones d'enseignement général incluent : Lettres/allemand, lettres/espagnol, arts appliqués.
Affectations Annuelle et Phase d'Ajustement
Les affectations annuelles des TZR sont déterminées dans le cadre de la phase dite d'ajustement, après les opérations du mouvement intra-académique. Elles sont étudiées lors d'un premier groupe de travail paritaire qui se réunit au début du mois de juillet, puis complétées à la fin du mois d'août.
Les titulaires sur zone de remplacement sont invités, annuellement, à saisir des préférences (cinq maximum) pour des établissements précis, des communes ou groupements ordonnés de communes, à l'intérieur de chaque zone de remplacement, en précisant éventuellement le type d'établissement. Ceci est particulièrement pertinent dans le cas où les nécessités de l’organisation de l’enseignement conduiraient à confier au TZR une affectation à l'année ou un remplacement à l’année dont la durée est supérieure à six mois en établissement.
La saisie de préférences est recueillie en même temps que les vœux de mutations intra-académiques sur SIAM par le biais d'IProf, à l'occasion de la première demande d'affectation sur zone de remplacement, lorsqu'un vœu personnel d'affectation sur zone de remplacement est présenté. Les personnels déjà titulaires d’une zone de remplacement doivent préciser leurs préférences annuellement, à la même période, qu'ils fassent ou non une demande de mutation intra-académique. Les personnels affectés en extension sur zone de remplacement ont la possibilité d'exprimer ces préférences sur papier libre à l'issue des Formations Paritaires Mixtes Académiques (FPMA) ou Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPA). Chaque enseignant saisissant des préférences d'affectation est destinataire d'une confirmation de voeux.
L'affectation à l'année peut se situer dans un ou plusieurs établissements, parmi lesquels se trouve un établissement dit "principal" (cette mention figure sur l'arrêté d'affectation (P)). La gestion administrative du TZR est confiée à l'établissement principal. C'est dans cet établissement que le TZR doit se présenter le jour de la pré-rentrée.
Les arrêtés d'affectation ou de rattachement administratif en établissement seront transmis à l'adresse personnelle, par voie postale, dans les meilleurs délais à l'issue des groupes de travail de juillet et d'août. Sont étudiées les affectations des TZR qui ont sollicité des préférences (affectation à l'année). Les remplacements dont la durée est égale ou supérieure à six mois sont considérés comme des affectations à l'année pour les affectations lors de la phase d'ajustement. La formulation de préférences permet aux services rectoraux de procéder à une étude des affectations au plus proche des souhaits du candidat, et de l'intérêt du service. S'il n'existe pas ou plus de postes correspondant aux préférences du candidat, la recherche d'affectation à l'année est fondée sur un poste se rapprochant des vœux, en référence à l'affectation annuelle précédente, ou à l'adresse personnelle du candidat lorsque les services rectoraux en disposent.
Les affectations des TZR qui souhaitent être affectés sur des suppléances de courte ou moyenne durée ou qui n’ont pas émis de préférence, sont déterminées lors de la 2ème phase d’ajustement (fin août). À la fin de cette 1ère phase d’ajustement, les TZR qui n'ont pas été affectés sur un poste à l'année, se voient attribuer un rattachement administratif (RAD).
Rattachement Administratif (RAD)
Le rattachement administratif concernant les personnels qui assurent des fonctions de remplacement est annuel. Il reste inchangé tant que le TZR n’obtient pas une mutation intra-académique, sauf à titre tout à fait exceptionnel ou à la demande expresse de l'intéressé(e). La gestion administrative du TZR est confiée à l'établissement de rattachement administratif.
Les établissements de rattachement administratif sont choisis au sein de chaque zone de remplacement, en observant une répartition géographique équilibrée.
Affectation Mixte
Dans le cas d'une affectation mixte, la gestion administrative du TZR est confiée à l'établissement dans lequel il est affecté à l'année, quelle que soit la quotité de cette affectation à l'année et le cas échéant dans l'établissement où cette quotité est la plus importante.
Indemnités et Frais de Déplacement
Les TZR peuvent prétendre à certaines indemnités et au remboursement de leurs frais de déplacement.
Indemnité Journalière de Déplacement
Une indemnité journalière de déplacement est due aux titulaires sur zone de remplacement (TZR) à partir de toute nouvelle affectation en remplacement d’un enseignant affecté sur un poste situé en dehors de l’établissement de rattachement. Cette indemnité a un caractère journalier et correspond donc au versement de l’indemnité pour les jours où l’intéressé se déplace effectivement pour faire cours dans l’établissement où il effectue un remplacement. Elle s’applique à un remplacement temporaire et n’est pas due lors d’un remplacement à l’année.
Les TZR rattachés administrativement à un établissement situé en Éducation Prioritaire (ZEP) bénéficient de cette indemnité lorsqu’ils ne sont pas appelés à effectuer un remplacement dans un autre établissement. De même, ils bénéficient de cette indemnité pendant la durée d’un remplacement en établissement situé en ZEP.
Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
Un TZR nommé à temps complet ou à temps partiel, à l’année, dans un établissement zone sensible, bénéficie de la NBI, à hauteur de 30 points, le cas échéant proratisée.
Heures Supplémentaires Année (HSA)
Lorsque le TZR effectue un service hebdomadaire supérieur à son obligation statutaire, il bénéficie d’heures supplémentaires année (HSA).
Recours et Assistance Juridique
En cas de besoin, le SNETAA (Syndicat National des Enseignements du Second degré, de l’Administration et des Équipes Éducatives) offre une assistance aux TZR.
Recours Gracieux
Un modèle de recours gracieux est disponible pour être adressé au Recteur de l’Académie par la voie hiérarchique, en prenant la précaution d'obtenir une décharge (date et tampon du secrétariat sur la copie à conserver). Un exemplaire doit être adressé par la voie directe au Recteur en recommandé avec Accusé de Réception (récépissés à conserver avec le double). Il est également conseillé d'adresser une copie au SNETAA académique.
Démarches auprès du Tribunal Administratif
Pour toute démarche auprès du tribunal administratif concernant un abus de droit, il est recommandé de contacter le SNETAA, tant au niveau académique que national. Le syndicat est là pour apporter l'assistance nécessaire sans qu'il soit utile de faire appel à un avocat.