Qu'est-ce qu'un Engin Non Homologué et Quand Faut-il le Déclarer ?
Un engin motorisé doit être déclaré s'il remplit certaines conditions spécifiques. Il s'agit notamment des engins non homologués, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas soumis à la réception CE. La réception CE est un processus essentiel qui atteste qu'un véhicule répond aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation. Sans cette réception (ou homologation), le véhicule ne peut légalement pas circuler sur la voie publique.
Sont également concernés les engins dont la vitesse peut dépasser par construction 25 km/h, ainsi que ceux qui ne sont pas autorisés par le code de la route à circuler sur la voie publique. En pratique, cette catégorie inclut notamment les quads, les mini motos, les motos cross, les pocket bikes, les pit-bikes et les dirt bikes.
Il est important de noter que les trottinettes et vélos électriques, ainsi que les Solex, ne sont pas soumis à déclaration dans le cadre du système DICEM.
Réglementation selon l'Âge de l'Utilisateur
L'âge de l'utilisateur a un impact direct sur les possibilités d'achat, de location et d'utilisation d'un engin non homologué.
Utilisateurs de 18 ans et plus
Les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent acheter, louer et utiliser un engin non homologué, tel qu'un quad, une mini moto, une moto cross, un pocket bike, un pit-bike ou un dirt bike.
Utilisateurs de 15 à 17 ans
Les personnes âgées de 15 à 17 ans ne sont pas autorisées à acheter un engin non homologué. Cependant, elles ont la possibilité d'en louer et d'en utiliser un.
Utilisateurs de 14 ans et moins
Les personnes âgées de 14 ans ou moins ne peuvent ni acheter, ni louer un engin non homologué. Toutefois, leur utilisation est possible dans le cadre d'activités d'apprentissage de la moto, d'entraînement, de compétition et de loisirs, lorsqu'elles sont organisées par une association sportive agréée, comme la Fédération française de motocyclisme ou l'Union française des œuvres laïques d’éducation physique.
Procédure de Déclaration d'un Engin Non Homologué
La déclaration d'un engin non homologué varie selon le mode d'acquisition.
Achat d'un engin neuf en France
Lors de l'achat d'un engin neuf en France auprès d'un vendeur professionnel, ce dernier est tenu de procéder à la déclaration immédiatement après la vente. Par la suite, l'acheteur doit confirmer l'acquisition de l'engin sur le site DICEM ou par voie postale à l'aide du formulaire cerfa n°13853*04. Cette démarche est nécessaire pour que la déclaration soit correctement enregistrée.
Achat d'un engin neuf sur internet ou à l'étranger
Si l'achat d'un engin neuf non homologué, dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n'est pas destiné à circuler sur les voies publiques, s'effectue par internet ou à l'étranger, l'acquéreur doit effectuer la déclaration dans les 48 heures suivant la date d'acquisition.
Achat d'un engin d'occasion
Dans le cas d'un achat d'occasion, le vendeur doit déclarer la vente, et l'acheteur doit déclarer l'achat de l'engin afin d'être reconnu comme le nouveau propriétaire. Pour la déclaration d'achat, il est nécessaire de disposer du numéro de série de l'engin et de son numéro d'identification. La déclaration peut être effectuée en ligne sur le site DICEM, ce qui permet la délivrance immédiate d'une attestation d'identification. Une déclaration par voie postale est également possible en remplissant le formulaire cerfa n°13853*04.
Documents Nécessaires pour la Déclaration
Les documents requis pour la déclaration d'un engin non homologué dépendent de la situation de l'acquéreur.
Pour un particulier déclarant en son nom :
- Copie d'un justificatif d'identité (sauf démarche en ligne).
- Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).
Pour une entreprise ou une association avec un numéro SIRET :
- Copie d'un justificatif d'identité du représentant légal.
Pour une association avec un numéro RNA :
- Copie d'un justificatif d'identité du représentant légal.
- Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l'adresse de l'organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française).
- Copie d'un justificatif de domicile.
Déclaration des Modifications Ultérieures
Il est impératif de déclarer toutes les modifications ultérieures concernant l'engin, telles qu'un vol, une vente, ou un changement d'adresse. Ces déclarations peuvent être effectuées sur le site DICEM ou par voie postale en utilisant les formulaires cerfa n°13853*04 ou n°16230*03.
Gravure du Numéro d'Identification
Le numéro d'identification unique de l'engin doit être gravé sur une partie fixe de celui-ci, qui ne peut être changée. Ce numéro doit également apparaître sur une plaque fixée en évidence. Cependant, cette plaque peut être retirée lors de la pratique sportive.
Obligations de gravure selon l'achat :
- Engin neuf en France : Le vendeur professionnel doit graver le numéro avant la remise de l'engin. Si ce n'est pas le cas, l'acheteur doit s'en charger.
- Engin neuf sur internet ou à l'étranger : L'acheteur doit faire graver le numéro d'identification reçu par voie électronique.
- Engin d'occasion : L'acheteur doit faire graver le numéro d'identification présent sur son attestation reçue par voie électronique.
À noter : Faire circuler un engin relevant de DICEM sans numéro d'identification est passible d'une amende allant jusqu'à 750 € et d'une possible mise en fourrière de l'engin.
Déclaration de Vente d'un Engin Non Homologué
Les vendeurs ont également des obligations déclaratives.
Vente d'un engin neuf :
Après s'être enregistré en tant que personne morale sur le site DICEM, le vendeur professionnel doit déclarer la vente pour le compte de l'acquéreur dès la transaction. Il est rappelé que le numéro unique d'identification doit être gravé sur une partie fixe de l'engin avant sa remise à l'acheteur.
Vente d'un engin d'occasion :
Le vendeur d'un engin d'occasion doit effectuer la déclaration en son nom, dans les 48 heures suivant la date de la vente, sur le site DICEM. Une attestation de vente sera transmise par voie électronique une fois la déclaration réalisée. Pour ce faire, il est indispensable de disposer des coordonnées de l'acheteur (nom, prénom, adresse électronique) et de lui communiquer le numéro unique d'identification de l'engin vendu.
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Présentation du Quad Yamaha Breeze 125
Le Quad Yamaha Breeze a rejoint la gamme Yamaha en 1994, se positionnant comme un modèle polyvalent destiné à séduire les amateurs de tous âges. Il est équipé d'un moteur 4-temps de 125 cm3, couplé à une transmission entièrement automatique pour une conduite simplifiée. La souplesse du moteur et le démarreur électrique contribuent également à faciliter son utilisation.
Pour garantir une sécurité accrue au pilote, le Breeze intègre de larges protections enveloppantes pour les pieds, un coupe-contact, un limiteur de puissance et une protection frontale.
