Le statut de Titulaires de Zone de Remplacement (TZR), bien que parfois méconnu, est essentiel au bon fonctionnement du système éducatif. Cet article vise à éclaircir les modalités de constitution du vivier de TZR, les règles d'affectation, ainsi que les spécificités propres à l'académie de Strasbourg, en s'appuyant sur les informations fournies par le Sgen-CFDT Alsace.
Comment devient-on TZR ?
Dans l'académie de Strasbourg, comme dans les autres académies, le vivier des TZR pour l'année scolaire suivante est constitué à l'issue du mouvement intra-académique. Généralement, les personnes qui deviennent TZR sont soit des stagiaires, soit des TZR qui n'ont pas obtenu ou demandé de poste fixe lors de cette procédure. Ces enseignants se retrouvent ainsi affectés dans une zone de remplacement pour l'année à venir.
Le statut et l'affectation des TZR
Depuis la loi Dussopt, qui a entraîné la suppression des CAPA et GT, la transparence concernant les affectations des TZR a diminué. Chaque TZR est affecté à une zone de remplacement. Dans l'académie de Strasbourg, il n'en reste que deux, correspondant aux deux départements : le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Il est important de noter que, conformément à la réglementation, un TZR peut être amené à effectuer un remplacement hors de sa zone de remplacement. Les TZR disposent de la possibilité d'exprimer des préférences quant à leur établissement de rattachement administratif. Cet établissement de rattachement est généralement connu à la fin du mouvement intra-académique ou durant l'été, parfois tardivement. Les TZR doivent alors prendre contact avec la direction de leur établissement de rattachement.
L'établissement de rattachement peut être conservé plusieurs années consécutives. Le rectorat établit une première liste d'affectations des TZR courant juillet. Pour l'année 2023, le rectorat s'était engagé à communiquer les décisions d'affectation au plus tard le 25 juillet.
Cas particuliers d'affectation
Un enseignant certifié ou agrégé peut être amené à effectuer des remplacements dans un lycée professionnel. Cette affectation est possible si le poste concerne sa discipline d'origine ou une discipline connexe. Par exemple, un professeur de français peut être affecté sur un poste de PLP Lettres/Histoire en lycée professionnel.
Étant donné qu'il n'y a que deux zones de remplacement dans l'académie de Strasbourg, il est possible qu'un TZR soit envoyé dans une zone différente de celle initialement indiquée dans son affectation.
Durée des remplacements et décharges horaires
Aucun texte officiel ne fixe précisément la durée maximale pendant laquelle un TZR peut être maintenu sur un poste de remplacement. Selon le rectorat, un délai d'un à deux jours est généralement considéré comme raisonnable pour un remplacement ponctuel. Cependant, un TZR peut être affecté pour une période allant de 15 jours à plusieurs mois, sur un ou plusieurs établissements.
Si un TZR est affecté à l'année sur plusieurs établissements, et que ces établissements sont situés dans deux communes différentes (ou s'il s'agit de trois établissements dans la même commune), il bénéficie d'une décharge d'une heure. Son service est alors réduit à 17h pour un certifié ou PLP, 14h pour un agrégé, 20h pour un professeur d'EPS, ou 17h pour un agrégé d'EPS.
Une situation particulière concerne les TZR de SVT ou de Sciences physiques affectés sur plusieurs collèges. S'ils sont affectés à l'année sur deux ou trois collèges et effectuent un total d'au moins 8 heures de service sans agent de laboratoire, ils ont droit à une heure de décharge (heure de vaisselle), même si ces 8 heures ne sont pas effectuées dans le même établissement.
Le TZR sans affectation
Un TZR peut se retrouver sans affectation directe. Dans ce cas, il doit se rendre dans son établissement de rattachement selon un emploi du temps défini en accord avec le chef d'établissement. Des tâches diverses peuvent lui être confiées, telles que de l'aide aux devoirs ou du soutien scolaire. Il est précisé que ces missions ne doivent pas inclure le remplacement d'un documentaliste, des heures au CDI, la photocopie de documents administratifs ou la gestion de permanences.
Bonifications et accès au poste fixe
Chaque TZR dans l'académie de Strasbourg bénéficie de bonifications spécifiques visant à faciliter son accession à un poste fixe. En 2021, cette bonification était de 20 points par an, auxquels s'ajoutaient 20 points par tranche de 5 ans passés dans la même zone, pour tous les vœux formulés.
Il peut être utile de rappeler aux supérieurs hiérarchiques les textes officiels régissant le service et les activités des TZR. Il est rappelé que le "Pacte" est refusé par le syndicat.