Face à l'augmentation du nombre de radars automatiques installés en France et dans le but d'éviter les infractions pour excès de vitesse, l'idée d'acheter et d'installer un détecteur de radars peut tenter certains automobilistes. Cependant, il est crucial de comprendre que la législation française réprime la vente, la détention et l'utilisation de tous appareils permettant la détection des radars.
Qu'est-ce qu'un détecteur de radar et pourquoi est-il illégal ?
Un détecteur de radar est un appareil conçu pour localiser les radars fixes ou mobiles. Il se présente souvent sous la forme d'un boîtier, avec ou sans écran, qui est placé à l'avant du véhicule. Son fonctionnement repose sur la détection des ondes électromagnétiques émises par les radars, ou sur le laser utilisé par les jumelles des forces de l'ordre. Lorsqu'un radar est détecté, un système lumineux ou sonore alerte le conducteur.
Le radar, quant à lui, est un dispositif dont le rôle principal est de faire respecter les limitations de vitesse. Qu'il soit fixe ou mobile, il mesure la vitesse des véhicules et verbalise les automobilistes qui ne respectent pas le Code de la route.
Pour éviter les amendes et la perte de points sur le permis de conduire dues à une vitesse excessive, certains ont pu recourir à des détecteurs de radar. Il est cependant important de rappeler que ces dispositifs sont totalement illégaux en France.
Les différents types de dispositifs liés aux radars
Il existe plusieurs catégories d'appareils liés à la détection ou à la signalisation des radars, avec des statuts légaux distincts.
Les appareils illégaux
Le détecteur de radar
Depuis 2011, les avertisseurs de radars, qui utilisent la géolocalisation GPS pour signaler l'emplacement des radars fixes et mobiles, sont interdits. Ils peuvent prendre la forme d'un navigateur GPS ou d'une application mobile mise à jour régulièrement par les utilisateurs. Le détecteur de radar filaire ou à cordon, le détecteur de radar sans fil, et le détecteur de radar à distance sont tous considérés comme illégaux.
Le brouilleur de radar
Le brouilleur de radar est un appareil qui perturbe les ondes émises par les radars. Il s'agit souvent d'un petit boîtier installé à l'avant du véhicule. Contrairement au détecteur, le brouilleur n'a pas pour but d'avertir l'automobiliste, mais de rendre la mesure de la vitesse impossible en envoyant d'autres ondes. Son utilisation peut entraîner les amendes et les suspensions de permis les plus sévères.
Les appareils légaux : les assistants d'aide à la conduite
Les assistants d'aide à la conduite (AAC)
Les assistants d'aide à la conduite sont assez similaires aux avertisseurs de radar, mais se distinguent par leur approche. Ils n'indiquent pas la position précise des radars, mais signalent aux usagers de la route les zones dangereuses où les radars sont généralement implantés. Ces outils sont autorisés par la loi.
L'assistant d'aide à la conduite comporte deux différences majeures par rapport à l'avertisseur illégal :
- Sa précision est moins importante.
- L'alerte affiche uniquement la mention « zone de danger ».
L'assistant signale ainsi la présence d'une zone à risques où des radars peuvent être présents. La longueur de cette zone est estimée à 500 m en ville, à 2 km hors agglomération, et à 4 km sur le réseau autoroutier. L'avantage de ce système est qu'il incite à une conduite prudente, évitant ainsi les freinages brusques au niveau des radars, ce qui peut prévenir les accidents.
Pour s'assurer qu'un appareil adopte un dispositif légal, il est recommandé de vérifier qu'il est accompagné du logo NF (Norme française).
Les différents systèmes d'assistant d'aide à la conduite
Les boîtiers
Ces appareils, souvent présentés comme des détecteurs ou avertisseurs de radar, sont légaux car ils utilisent l'assistance d'aide à la conduite. Ils disposent d'un récepteur GPS pour déterminer la vitesse et la géolocalisation du véhicule, ainsi que d'un fichier contenant la liste des radars et leur cartographie. Certains boîtiers dits « communicants » intègrent une communauté d'abonnés qui signalent la présence de radars mobiles, nécessitant parfois un abonnement payant.
Les applications mobiles
Le principe est identique à celui des boîtiers communicants, mais les applications sont conçues pour les smartphones. Il existe une multitude d'applications, les plus connues bénéficiant d'une communauté élargie et très active.
Comment fonctionnent les radars et les détecteurs ?
Afin d'estimer la vitesse d'un véhicule, le radar émet une onde électromagnétique sur une fréquence spécifique en direction de la voiture. L'onde revient avec une fréquence modifiée, et la vitesse est calculée en faisant la différence entre la fréquence émise et celle reçue. Équipé d'une antenne et d'un système électronique, le détecteur de radar est capable de déceler ces fréquences. Il émet alors un signal sonore ou lumineux de plus en plus continu à mesure que l'on s'approche du radar. Pour les radars plus récents utilisant le laser (jumelles ou pistolet), certains détecteurs haut de gamme, dotés de capteurs laser, peuvent alerter l'automobiliste par message vocal ou écrit.
RADAR - Principe de fonctionnement et portée maximale
Détection et sanctions en cas d'utilisation d'un détecteur de radar
Face à l'augmentation des ventes de détecteurs de radar depuis les années 2010, les forces de l'ordre se sont équipées d'un appareil spécifique : le détecteur de détecteurs radar. Bien qu'en principe un détecteur soit un récepteur passif, il utilise un système oscillateur qui, même minime, peut être détectable.
Les forces de l'ordre peuvent également identifier les propriétaires de détecteurs de radars en collaborant avec leur département de cybercriminalité. Ce dernier peut repérer les acheteurs sur des sites spécialisés en réquisitionnant les bases de données des plateformes de paiement. Cette méthode, bien que sujette à controverses, est utilisée.
Sanctions encourues
En France, l'utilisation d'un détecteur de radar est interdite par la loi depuis le décret du 4 janvier 2012. Conformément à l'article R. 413-15 du Code de la route, le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif permettant de déceler la présence ou de perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Toute personne détenant, transportant ou utilisant un détecteur de radar, ou tout autre appareil visant à réduire ou annuler l'efficacité des radars, est donc passible des sanctions suivantes :
- Retrait de six points sur le permis de conduire.
- Suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à trois ans.
- Amende de 1 500 €, et de 3 000 € en cas de récidive.
- Immobilisation du véhicule.
- Confiscation de l'appareil.
Il est important de noter que les brouilleurs antiradars sont également soumis à des sanctions encore plus lourdes.
Évolutions législatives et jurisprudence
La législation en matière de détecteurs ou avertisseurs de radars est susceptible d'évoluer. Un arrêt de la Cour de cassation de septembre 2016 fait jurisprudence : le signalement de l'emplacement des radars par les automobilistes reste légal, car le Code de la route n'interdit pas d'informer ou d'avertir sur la localisation des radars. Ce qui est interdit, c'est la détention d'appareils détecteurs.
Cependant, un projet de loi présenté en Conseil des ministres visait à "brider" les avertisseurs de radars, tels que Waze ou Coyote, en rendant impossible le signalement de certains types de contrôles de police. La ministre des Transports a précisé que ces contrôles ne seraient "invisibles" sur ces applications que durant les alertes enlèvements.
Me Rémy Jousseaume, avocat spécialisé en droit routier, regrette un "bridage de la liberté de communication entre usagers de la route", craignant que la police ne fasse "disparaître" certains contrôles de vitesse. Il rappelle que la Cour de cassation a réaffirmé la liberté de s'informer via les réseaux sociaux.
La solution la plus simple et totalement gratuite pour éviter les amendes et la perte de points de permis reste le respect des limitations de vitesse et, plus généralement, des règles du Code de la route.
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