Le Titulaire de Zone de Remplacement (TZR) est un professeur titulaire de l'enseignement secondaire français, affecté à titre définitif sur une Zone de Remplacement (ZR). Cette affectation est obtenue suite au mouvement intra-académique ou au mouvement national à gestion déconcentrée.
Le TZR est un enseignant à part entière, dont les compétences ont reçu la même validation que celles des autres enseignants, suite à un concours et une année de stage en établissement. Dans le cadre de sa mission de remplacement, il doit être capable de répondre à une demande de suppléance quasi immédiate.
L'affectation du TZR
Types d'affectations
Les affectations des TZR peuvent être de différentes natures :
- Affectations à l'année (AFA) : Elles sont généralement effectuées durant la dernière semaine de juillet, en août, voire début septembre. Dans ce cas, toute la gestion administrative, y compris la signature du procès-verbal et la réception de la fiche de paie, se déroule dans l'établissement de remplacement. Les TZR affectés à l'année peuvent prétendre aux indemnités de déplacement.
- Remplacement de courte ou de moyenne durée : Ces affectations peuvent survenir à tout moment, parfois avec un préavis très court. Le TZR reçoit une décision d'affectation, suivie d'un arrêté rectoral une fois le poste occupé. Il est crucial d'exiger la décision d'affectation avant de commencer le remplacement si le contact est établi directement par un chef d'établissement. Dans ces situations, le TZR a droit aux Indemnités de Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR).
- Affectation transitoire en période de rentrée : En début d'année scolaire, si des postes vacants subsistent, les chefs d'établissement peuvent solliciter les TZR pour des remplacements de courte ou moyenne durée, afin de trouver des contractuels. Un TZR disponible peut être affecté provisoirement en attendant qu'un contractuel soit trouvé.
Zone de remplacement et zones limitrophes
Dans tous les cas, le TZR est nommé dans sa zone de remplacement (ZR) ou dans une zone limitrophe. L'affectation en zone limitrophe est prévue par la réglementation lorsqu'il y a "nécessité de service", tout en essayant de tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés, bien que cette précision ait une valeur indicative.
En cas d'affectation en zone limitrophe occasionnant des difficultés, il est possible de contacter la DIPER E (pour les affectations de courte et moyenne durée) ou la DPE (pour les affectations à l'année) en charge du suivi de l'affectation pour faire part de ses difficultés.
Révision d'affectation
Si une affectation est maintenue et qu'elle pose problème, le TZR peut demander une révision d'affectation auprès du rectorat, en adressant sa demande à la DPE et au service des ressources humaines.
Le statut et les obligations du TZR
Établissement de rattachement administratif (RAD)
La gestion administrative du dossier du TZR est assurée par son établissement de rattachement administratif (RAD). Cet établissement figure sur l'arrêté d'affectation dans la zone de remplacement. Bien que le remplacement puisse s'effectuer en dehors du RAD, ce dernier reste le point de référence pour la gestion administrative. Le Rectorat ne peut modifier le RAD sans une demande expresse de l'intéressé. Les textes et la jurisprudence affirment la pérennité du RAD, bien que des modifications administratives puissent survenir en pratique.
Service et obligations
Le TZR a l'obligation d'assurer le service inscrit à l'emploi du temps du collègue remplacé.
- Pour un TZR à temps complet, le service est généralement de 18 heures (15 heures pour les agrégés, 20 heures pour les professeurs d'EPS, et 30 heures pour les professeurs documentalistes). Ce service intègre des activités pédagogiques (soutien, études dirigées, PPRE, aides aux élèves, co-enseignement, dédoublement, etc.), mais pas d'activités administratives, sauf accord.
- Si le TZR remplace un collègue dont le temps de service est supérieur au sien, il sera rémunéré en Heures Supplémentaires Années (HSA) lors d'un remplacement à l'année, et en Heures Supplémentaires Éventuelles (HSE) dans les autres cas.
- En cas de sous-service, le TZR peut être amené à compléter son service dans un autre établissement ou à effectuer des activités pédagogiques dans l'établissement de suppléance.
Affectation en Lycée Professionnel
Un TZR peut être affecté en Lycée Professionnel (LP) même s'il est certifié ou agrégé dans sa discipline principale. Cependant, il ne peut être contraint d'enseigner une discipline autre que celle de son concours de recrutement, conformément au décret n° 2014-940 du 20 août 2014.
Période de non-remplacement
Dans l'attente d'une mission de remplacement, le TZR peut être amené à effectuer un service dans son établissement de rattachement. Ce service peut inclure des activités pédagogiques, comme le dédoublement de classes ou la préparation de projets. Il est important de noter que toute heure effectuée dans ce cadre compte pour une heure d'enseignement, selon les obligations de service de son corps.
La citoyenneté française : droits, devoirs et symboles
Indemnités et frais
Indemnités de Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR)
Lorsqu'un remplacement est de courte durée, le TZR perçoit l'ISSR. Cette indemnité est versée sous forme d'un versement forfaitaire quotidien, débutant le jour de son arrivée dans l'établissement. L'ISSR dépend de la distance entre l'établissement de rattachement et celui d'exercice, et n'est versée que pour les jours effectivement remplacés.
Frais de déplacement et de repas
Les frais de déplacement et de repas peuvent être pris en charge dans certaines conditions, notamment lors des affectations à l'année.
Les interlocuteurs administratifs
La gestion des affectations et des dossiers des TZR est assurée par différents services du rectorat, notamment les DPE (Directions des Personnels Enseignants) qui sont organisées par discipline :
- DPE1 : LETTRES, DOCUMENTATION ; BIOCHIMIE, BIOTECHNOLOGIE, EDUCATION MUSICALE, HISTOIRE/GEOGRAPHIE, PEGC, PHILOSOPHIE, SVT.
- DPE2 : MATHEMATIQUES, TECHNOLOGIE ET INGENIERIE DE LA FORMATION, SCIENCES DE L’INGENIERIE, DDFPT, DOCTORANTS CONTRACTUELS ; LANGUES VIVANTES ; ARTS APPLIQUES, ARTS PLASTIQUES, ECONOMIE GESTION, HOTELLERIE ET RESTAURATION, SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES, SCIENCES PHYSIQUES, SCIENCES ET TECHNIQUES MEDICO-SOCIALES.
- DPE3 : EPS ; PLP ; CPE.
- DPE4 : Gère les affectations de courte et moyenne durée.
