Les trottinettes électriques, ainsi que d'autres Engins de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM) tels que les monoroues, gyropodes et hoverboards, font partie intégrante du paysage urbain et de la vie quotidienne de nombreux usagers. Cependant, leur utilisation est encadrée par la loi, notamment en ce qui concerne l'assurance obligatoire.
Cadre légal et réglementation des trottinettes électriques
Les trottinettes électriques sont juridiquement considérées comme des véhicules terrestres à moteur. À ce titre, leur utilisation est soumise aux mêmes principes que ceux applicables aux voitures ou aux motos. Cela implique des règles spécifiques en matière de circulation, de vitesse et, surtout, d'assurance.
Vitesse maximale et âge requis
En tant que NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels), les trottinettes électriques ne peuvent légalement pas dépasser une vitesse de 25 km/h. Pour pouvoir se déplacer en trottinette électrique, il faut avoir un âge minimum de 14 ans.
Zones de circulation autorisées
La circulation sur les trottoirs en trottinette électrique est interdite, sauf autorisation spécifique de la mairie ou lorsque le moteur est coupé. En agglomération, il est possible de circuler sur les pistes cyclables ou sur les routes dont la limitation de vitesse est de 50 km/h. Hors agglomération, l'utilisation des pistes cyclables ou des voies vertes est requise.
Le port du casque
Si le port du casque est vivement conseillé pour la sécurité des utilisateurs, il n'est pourtant pas obligatoire en agglomération. Hors agglomération, le port du casque devient obligatoire.
L'assurance responsabilité civile : une obligation légale
Circuler avec une trottinette électrique ou tout autre EDPM sans assurance constitue un délit. L'obligation d'assurer son véhicule pour pouvoir le faire rouler s'applique de la même manière qu'une voiture ou une moto. Il est donc impératif de souscrire une assurance responsabilité civile, également appelée assurance "au tiers".
Pour circuler avec une trottinette électrique, l'assurance de responsabilité civile est obligatoire. L'absence de cette assurance peut entraîner des sanctions complémentaires, telles que l'immobilisation ou la confiscation de l'engin, en plus d'une amende forfaitaire de 35 € pour l'absence de vignette ou d'attestation d'assurance.
L'amende en cas de circulation sans assurance peut s'élever à 3750 euros, avec une éventuelle suspension du permis de conduire. En cas d'accident, la responsabilité du conducteur non assuré risque d'être engagée.
Ce que couvre l'assurance responsabilité civile
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés à des tiers (piétons, autres véhicules, etc.). En revanche, elle ne couvre pas les dommages subis par le conducteur lui-même ou ses proches. Si le conducteur est responsable de l'accident, le remboursement des frais est à sa charge.
Les documents d'assurance
La vignette d'assurance doit être apposée de manière visible sur la trottinette. Il est également nécessaire de circuler avec l'attestation d'assurance sur soi. Ces documents doivent être clairs et compréhensibles.
Distinction avec les vélos électriques
Il est important de distinguer les trottinettes électriques des vélos à assistance électrique (VAE). Les VAE ne sont pas considérés comme des EDPM s'il est nécessaire de pédaler pour avancer et que le moteur électrique n'est pas suffisant pour le déplacement autonome. N'étant pas considérés comme des véhicules terrestres à moteur, ils ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance spécifique. Cependant, les vélos électriques (speed bikes) dont la puissance dépasse 250 Watts ou la vitesse excède 25 km/h sont soumis à des obligations similaires aux EDPM.
Assurances facultatives et garanties complémentaires
En plus de l'assurance obligatoire, il est possible de souscrire des garanties facultatives pour une couverture plus étendue des risques. Ces assurances peuvent prendre en charge les dommages corporels et matériels que le conducteur pourrait subir, notamment s'il est responsable de l'accident. Elles peuvent également couvrir des situations particulières, comme les dommages survenant en dehors de la conduite ou du stationnement.
Parmi ces garanties facultatives, on peut trouver :
- La garantie "bris de glace" : elle prend en charge la réparation ou le remplacement du pare-brise.
- La garantie "catastrophes naturelles" : automatiquement incluse dans les contrats d'assurance multirisques, elle couvre les dommages causés au véhicule par des événements de force majeure.
Le coût de l'assurance dépend du type de contrat souscrit et du niveau de couverture choisi.
Cas des trottinettes louées
En cas de location d'une trottinette électrique, il est primordial de vérifier dans le contrat de location que la responsabilité civile en cas de dommages occasionnés à des tiers est couverte par l'assurance souscrite par la société de location. Cette information doit être facilement accessible sur le site internet du loueur.
Tendances et chiffres
La multiplication des Engins de Déplacement Personnel Motorisé, avec des ventes importantes chaque année, rend la régulation parfois insuffisante. Selon les chiffres de la Sécurité routière, en 2024, 59 % des conducteurs d'EDPM impliqués dans un accident n'étaient pas assurés, un constat jugé préoccupant par les pouvoirs publics.
L'assurance est obligatoire en trottinette électrique / EDPM | Trott'Safe - Assurance Prévention
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