L'histoire de la réglementation des véhicules motorisés en France est jalonnée de décrets, de lois et d'arrêtés visant à encadrer la circulation, la sécurité et les caractéristiques techniques de ces engins. Cette évolution, particulièrement marquée pour les cyclomoteurs et, plus récemment, pour les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM), témoigne d'une adaptation constante aux nouvelles mobilités et aux enjeux de sécurité routière.
Les débuts de la réglementation automobile et des cyclomoteurs
Les premières réglementations concernant les véhicules automobiles remontent à la fin du XIXe siècle. Dès 1893, le préfet Lépine institue un « certificat de capacité » pour la conduite des véhicules automobiles, qui deviendra le « permis de conduire » en 1922. Les modalités d'examen évoluent, incluant des épreuves orales et pratiques.
Concernant l'éclairage, le code de la route de 1931 impose des règles spécifiques : pour les machines ne dépassant pas 20 km/h, un éclairage réduit est toléré, tandis que celles excédant cette vitesse doivent être équipées d'un système d'éclairage capable d'illuminer à au moins 100 mètres. En 1939, l'obligation d'utiliser des ampoules jaunes est introduite.
La notion de "vélomoteur" apparaît, souvent confondue avec celle de cyclomoteur par le grand public. Initialement désignée comme "Bicyclette à moteur auxiliaire" (BMA), cette catégorie évolue. Les BMA, définies par une cylindrée inférieure à 125cc, deviennent de petites motos, portant parfois mal leur nom.
L'après-guerre et la structuration des catégories
Après la Seconde Guerre mondiale, la législation se structure davantage. Le décret de juillet 1943 supprime la catégorie BMA pour la remplacer par les catégories "cyclomoteur" et "vélomoteur". Les règles de ces nouvelles catégories s'appliquent alors aux anciennes BMA, la plupart devenant des Vélomoteurs (MTL) si leur cylindrée excède 50cc.
Le décret du 10 juillet 1954 refond le Code de la route, introduisant six catégories de permis (A1, A, B, C, D, E et F). L'âge minimum pour conduire un vélomoteur est fixé à 16 ans, tandis que celui pour un cyclomoteur est de 14 ans.
L'assurance devient obligatoire pour les automobilistes en 1958, avec une mise en application début 1960. L'anti-parasitage est rendu obligatoire à partir de 1960 pour les machines neuves.
Évolutions et nouvelles réglementations au fil des décennies
Au fil des années, diverses réglementations sont venues affiner le cadre légal :
- Octobre 1972 : Les motocyclettes de plus de 240cc sont considérées comme des produits de luxe, entraînant une TVA majorée.
- Janvier 1985 : Introduction de nouvelles catégories de véhicules légers (MTL) et une seule catégorie de moto correspondant au nouveau permis A.
- Mars 1989 : Les clignotants deviennent obligatoires pour les motos mises en service à partir de cette date.
- 19 janvier 2013 : Création du permis A2 pour les motos de plus de 11 kW (15 ch) et de moins de 35 kW (48,5 ch), et modification de l'âge minimum pour le permis A à 24 ans.
- À partir de 2017 : Des mises à jour réglementaires sont en attente, liées à des ajustements administratifs.
Sur le plan technique, des normes sont régulièrement mises à jour. Par exemple, le 1er novembre 1962, les cyclomoteurs réceptionnés par les services des Mines ne peuvent plus dépasser 50 km/h et doivent être équipés d'un éclairage de 25w. La fin de l'obligation des pédales en juillet 1983 ouvre la voie à l'importation de scooters asiatiques 50cc.
Les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM)
L'émergence et la popularisation des EDPM ont nécessité une adaptation législative spécifique. Le décret du 23 octobre 2019 marque une étape importante avec l'entrée en vigueur de réglementations pour ces engins.
Définition et engins concernés
Un EDPM est défini comme un « véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. »
Sont ainsi concernés les trottinettes électriques, les gyroroues et les skates électriques.
Les "cyclomobiles légers"
Depuis 2022, les draisiennes électriques et les trottinettes électriques munies d’un siège ont une existence légale. Une nouvelle catégorie de véhicules a été créée pour eux : les « cyclomobiles légers » (catégorie L1e-B). Ces véhicules, obligatoirement électriques, sont prévus pour une seule personne, sans marchandise. Ils doivent peser moins de 30 kg, mesurer moins de 1,65 m de long, et leur puissance moteur est plafonnée à 350 W.
Réglementation des EDPM : vitesse, assurance et circulation
Le code de la route spécifie une « vitesse maximale par construction », signifiant que l'engin ne doit pas être en mesure de dépasser 25 km/h en circulation sur la voie publique.
Une assurance spécifique est désormais obligatoire pour les EDPM. L'affichage du papillon vert n'est cependant plus requis.
En agglomération, il est obligatoire d'emprunter les pistes et bandes cyclables lorsqu'elles existent. La circulation sur les trottoirs est interdite. Il est également interdit de conduire sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants, et de porter des écouteurs ou d'utiliser un téléphone tenu en main.
Historique des permis de conduire et du contrôle technique
Le permis de conduire a une longue histoire en France, évoluant de simples certificats de capacité à un système complexe de catégories et de points. La loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques est considérée comme un texte fondateur pour la sécurité routière.
Le terme « permis de conduire » apparaît pour la première fois dans le décret du 31 décembre 1922. Initialement délivré par des "experts", le système évolue, avec la création de différentes catégories dès 1923.
Le contrôle technique, évoqué dès 2012 puis 2013, concerne progressivement différentes catégories de véhicules, y compris les cyclomoteurs.
Réglementations spécifiques et évolutions récentes
Le texte original mentionne des évolutions diverses, parfois anecdotiques mais révélatrices de l'histoire réglementaire :
- En 1863, les barrières de dégel sont instaurées pour protéger les routes.
- En 1958, une loi sur l'assurance obligatoire est votée peu avant le coup d'État du général De Gaulle.
- En 1960, l'anti-parasitage devient obligatoire.
- En 1962, les casques non homologués sont interdits à la vente.
- En 1972, la TVA sur les motocyclettes de plus de 240cc est augmentée.
- En 2011, l'immatriculation de tous les cyclomoteurs en circulation est rendue obligatoire.
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), promulguée en 2019, a marqué une réforme majeure, reconnaissant notamment les EDPM et développant les zones apaisées.
Les années récentes ont vu une augmentation notable des décès parmi les cyclistes et les utilisateurs d'EDPM, en partie liée à l'essor de ces modes de déplacement pendant la pandémie de Covid-19.
REGLEMENTATION - QUE FAUT-IL RETENIR DE LA LOI EDPM ?! (ON VOUS EXPLIQUE TOUT !)
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