ACTION TRIAL : Création, Structure et Informations Légales

La société ACTION TRIAL a été créée par acte sous seing privé en date du 3 octobre 2017. Elle a été immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) le 24 octobre 2017 et a été mise à jour le 19 mai 2024. L'entreprise est également inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee depuis le 9 octobre 2017, avec une dernière mise à jour le 6 décembre 2025.

Schéma illustrant les étapes de création d'une entreprise en France

Informations Générales de l'Entreprise

Forme Juridique et Capital

La forme juridique de la société est une Société par Actions Simplifiée (SAS). Le capital social s'élève à 10 000 euros. Le capital social d'une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable ; la modification d'un capital fixe nécessite une modification des statuts, tandis qu'un capital variable peut varier dans certaines limites sans modification statutaire.

Siège Social et Durée

Le siège social de l'entreprise est fixé au 7 rue de l'Aronde, 60280 BIENVILLE. Conformément à l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce, le siège social est établi au domicile du représentant légal. La durée de la société est fixée à 99 ans.

Objet Social

L'objet social de la société est la vente à distance sur catalogues spécialisés de pièces détachées de cycles et de trial.

Administration et Gouvernance

Président

Le président de la société est Monsieur OLLIER Nicolas, dont le domicile est situé au 7 rue de l'Aronde, 60280 BIENVILLE.

Cession d'Actions et Agrément

Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable des associés. Cette disposition vise à contrôler l'entrée de nouveaux actionnaires dans la société.

Admission aux Assemblées Générales et Droit de Vote

L'admission aux assemblées générales et l'exercice du droit de vote sont libres, sans restriction. Cela signifie que tous les associés peuvent participer aux décisions collectives de la société.

Informations Légales et Réglementaires

Comptes Annuels et Déclaration de Confidentialité

Les comptes annuels de l'entreprise sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité, conformément au premier ou deuxième alinéa de l'article L. [Il est probable qu'une référence complète à l'article du code de commerce soit manquante dans le texte source, mais le principe est acté].

Confidentialité des comptes annuels [bilan, compte de résultat]⁉

Accès aux Informations sur les Bénéficiaires Effectifs (RBE)

À compter du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE), qui étaient auparavant publiques, sera restreint. Ces informations sont désormais réservées aux utilisateurs connectés.

Numéro SIREN et SIRET

Le numéro SIREN de l'entreprise est 832 696 876. Le SIRET du siège social est également référencé.

Numéro de TVA Intracommunautaire et Numéro EORI

La société dispose d'un numéro de TVA Intracommunautaire. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire qui permet d'identifier l'entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Codes d'Activité et Effectifs

Activité Principale (NAF/APE)

L'activité principale de la société est classée sous le code NAF/APE : [Le code NAF/APE spécifique n'est pas mentionné dans le texte source, mais la description générale est la vente à distance de pièces détachées de cycles et de trial]. Il est à noter que le code NAF 2025, une nouvelle nomenclature d'activités de l'Insee, sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu'à fin 2026 avec la nomenclature actuellement en vigueur.

Effectif Salarié

L'effectif salarié est déterminé à partir de données de l'Insee. Dans le cas présent, l'entreprise est répertoriée comme une unité non employeuse, indiquant qu'aucun salarié n'a été recensé au cours de l'année de référence ou au 31 décembre.

Sources d'Information

Les informations relatives à cette structure proviennent de diverses sources publiques, notamment :

  • INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques.
  • VIES : VAT Information Exchange System.
  • Douanes : Direction Générale des Douanes.
  • INPI : Institut National de la Propriété Industrielle, qui tient le Registre National des Entreprises (RNE).

L'Extrait RNE constitue le justificatif d'immatriculation de l'entreprise et contient des informations similaires à un extrait KBIS/D1.

Score de Souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis-à-vis de l'ensemble de ses partenaires. Ce score permet d'évaluer le niveau d'autonomie stratégique d'une entreprise.

Infographie expliquant le concept de score de souveraineté d'entreprise

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